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Conditions générales de ventes expert en vente de vêtements de travail

Prenez connaissances des diverses modalités concernant votre commande de textiles professionnels

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, e-mail ou validée sur notre site www.printandprod.com implique l’acceptation des conditions suivantes :

1 - TARIFS
Tarifs indicatifs au 14 Janvier 2013 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de notre entrepôt.
Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 - ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.

3 - COMMANDES
Les devis sont établis d'après les éléments et informations fournies par le client. Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse.
Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, PRINT AND PROD lui indiquera le montant estimé au changement et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Les commandes peuvent nous parvenir sur www.printandprod.com à l’aide de votre identifiant ou par mail.
Chaque commande sera traitée individuellement :
1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

5 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :
« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

6 - PRODUITS
Le catalogue Print And Prod n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de Print And Prod puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande. Les coloris présentés sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

7 - DISPONIBILITÉ DE STOCK
Des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et la société Print And Prod ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.

8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

9 - RETARD DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire

10 - JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal du Mans est compétent.

11 - RÈGLEMENT
Par chèque, carte bancaire ou virement bancaire à la commande.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

12 - RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle.
Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur.
Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :
- Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.

13 - RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés
Franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de notre part.